Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les seuils de procédures de passation des marchés publics de l'Etat

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Ce tableau récapitule simplement en fonction des seuils financiers de passation des marchés publics de l'Etat l'ensemble des procédures applicables ainsi que les modalités de publicité auquelles sont soumises les consultations.