Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux sont revalorisés à compter du 1er novembre 2006

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Une circulaire du Ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire en date du 27 octobre 2006 précise les modalités de revalorisation à compter du 1er novembre 2006 des montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux.


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