Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Fonctionnaire: un état anxio-dépressif chronique ouvre-t-il droit à un congé de longue durée ?

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OUI : dans son arrêt du 26 mai 2014, le Conseil d'Etat considère qu'un état anxio-dépressif chronique revêt le caractère d'une maladie mentale au sens des dispositions du 4° de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et ouvre ainsi droit à l'octroi d'un congé de longue durée.