Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un agent public concepteur d'une base de données commercialisée a-t-il droit à une prime d'intéressement ?

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OUI : lorsqu'un agent public a participé à la création d'une base de données dont l'exploitation est subordonnée à l'utilisation d'un moteur de recherche, il peut prétendre au versement d'une prime d'intéressement au titre de la création d'un logiciel si cette création ayant donné lieu à une exploitation commerciale, la personne publique en a directement tiré un produit.