Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Contractuel : un congé pour accident de travail prolonge-t-il un CDD ?

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OUI : contrairement au congé de maladie, l'agent non titulaire placé en congé pour accident du travail bénéficie d'une suspension de son contrat de travail jusqu'à sa guérison complète ou jusqu'à la date de consolidation de son état.


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