Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un policier municipal en uniforme et en pause de midi peut-il faire discrètement la sieste dans son véhicule de service ?

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NON : même si l'assoupissement de l'agent, qui n'a bien sûr aucune cause médicale, a lieu pendant la pause méridienne et à l'abri des regards, le manquement aux dispositions de l'article 6 du code de déontologie sera néanmoins constitué dès lors que l'agent se trouve en uniforme dans son véhicule de service.


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