Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public : à quelles conditions un candidat irrégulièrement évincé peut-il être indemnisé ?

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EN BREF : il faut que l'irrégularité alléguée soit la cause directe de l'éviction du candidat et par la suite qu'il existe un lien direct de causalité entre la faute en résultant et le préjudice dont le candidat demande l'indemnisation.