Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le tribunal administratif a annulé un licenciement : et après ?

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EN BREF : en cas d'annulation pour illégalité externe (forme), l'administration peut reprendre la même décision sur le même fondement mais en corrigeant l'illégalité externe (vice de procédure, défaut de motivation, incompétence de l'auteur de l'acte, etc.). En cas d'annulation pour illégalité interne (fond) (erreur de droit, erreur de fait, erreur manifeste d'appréciation, détournement de pouvoir, etc.), l'administration peut aussi reprendre la même décision mais cette fois-ci sur un fondement différent.