Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Peut-on réintégrer un fonctionnaire avant le terme de sa disponibilité sur un emploi occupé par un contractuel ?

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OUI : un poste occupé par un agent non titulaire doit être regardé comme vacant. Après avoir souverainement constaté que certains postes de sage-femme étaient occupés par des agents contractuels, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a pu sans erreur de droit estimer que ces postes devaient être regardés comme vacants et que la réintégration anticipée de Mme B. sur un poste de sage-femme était dès lors possible.