Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Dossier : l'agent peut-il demander le retrait de pièces qui ne peuvent légalement figurer au dossier ?

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OUI : et l'agent public est recevable à déférer au juge administratif la décision par laquelle l'administration refuserait de procéder au retrait de son dossier des pièces qui, selon lui, ne peuvent légalement y figurer.


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