Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les juridictions administratives jugent de plus en plus vite !

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EN RESUME : le délai moyen de jugement des affaires est de 9 mois et 28 jours dans les tribunaux administratifs, de 11 mois et 11 jours dans les cours administratives d'appel et de 8 mois et 26 jours au Conseil d'État.