Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Quel est le point de départ du délai de recours opposable à un conseiller qui a pris part au vote de la délibération contestée ?

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EN BREF : par application de la théorie de la connaissance acquise, un conseiller municipal qui a pris part à la séance au cours de laquelle la délibération qu'il conteste a été adoptée, dispose d'un délai de deux mois qui commence à courir le jour de la séance où elle a été votée, avant même qu'elle ait acquis le caractère exécutoire.