Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Examen : le candidat pris en flagrant délit de fraude peut-il toujours continuer de composer ?

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NON : en cas de substitution de personne ou de troubles affectant le déroulement de l'épreuve, l'expulsion de la salle peut être prononcée par le chef de centre. Hormis ces deux situations, en cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude à un examen, le surveillant responsable de la salle prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative sans interrompre la participation à l'épreuve du ou des candidats.


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