Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Méthode de calcul des cotisations de retraite additionnelle obligatoire des fonctionnaires

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Le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique précise l'assiette de calcul et les taux des cotisations salariale et patronale.