Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L'administration peut-elle suspendre un fonctionnaire en cas d'insuffisance professionnelle ?

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OUI : l'administration est en droit d'écarter temporairement un agent de ses fonctions dans l'intérêt du service, dans l'attente de l'issue d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle, même lorsqu'aucun texte ne prévoit cette possibilité, à condition que le litige repose sur des faits présentant un caractère de vraisemblance.