Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Définitions précises des notions d' offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée présentée par un candidat à un marché public

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Le nouveau code des marchés publics 2006 contient des définitions très précises de la notion d’offre présentée par un opérateur économique candidat à un marché public, conditionnant ainsi la recevabilité de cette offre ...