Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L'administration doit-elle tenter de reclasser un contractuel avant de le licencier pour suppression d'emploi ?

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OUI ABSOLUMENT : il appartient à l'employeur public d'un agent contractuel de droit public dont l'emploi est supprimé, dès lors qu'ils occupent un emploi permanent, de chercher à le reclasser dans un autre emploi et en cas d'impossibilité, de prononcer son licenciement.


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