Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public: l'imprécision de la définition des besoins à satisfaire peut-elle entraîner l'annulation du marché ?

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OUI : l'imprécision quant à la définition et à l'étendue des besoins à couvrir ainsi qu'à la technique de vidéosurveillance souhaitée, a été de nature à affecter le choix même du cocontractant et à constituer un vice suffisamment grave pour justifier l'annulation du marché.


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