Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Suspension : les faits relevés doivent-ils présenter un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité ?

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OUI : dans un arrêt en date du 23 octobre 2012, la Cour administrative d'appel de Bordeaux précise que la suspension d'un fonctionnaire peut légalement intervenir, dans l'intérêt du service, dès lors que les faits relevés à l'encontre de l'agent présentent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité pour justifier une telle mesure.