Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public : une absence d'allotissement peut-elle provoquer l'annulation de la procédure de passation ?

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OUI : dans la mesure où le pouvoir adjudicateur n'établit pas que la dévolution en lots séparés du marché serait de nature à restreindre la concurrence, ou rendrait techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations ou encore qu'il ne serait pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage ou de coordination.