Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public: quelle est la conséquence financière pour le titulaire d'une résiliation irrégulière en la forme ?

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EN BREF : le caractère irrégulier de la décision de résilier un marché public est susceptible de faire obstacle à ce que le surcoût résultant de cette résiliation soit mis à la charge de son titulaire, alors même que la résiliation serait justifiée au fond.


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