Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Fonctionnaire discipline: une attitude déplacée et grossière du chef peut-elle justifier sa révocation ?

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OUI : le comportement d'un agent territorial de salubrité à l'égard des agents placés sous son autorité, caractérisé en particulier par une attitude déplacée à l'égard des agents féminins et la tenue fréquente de propos grossiers et menaçants, notamment à l'occasion d'appels téléphoniques répétés, justifie la sanction disciplinaire de révocation, bien que l'agent ait été relaxé au pénal pour des faits présumés de harcèlement moral et sexuel.


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