Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Fonctionnaire territorial : une retenue sur salaire doit-elle être proportionnée à la durée de l'absence ?

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OUI : à défaut de dispositions législatives applicables aux fonctionnaires territoriaux, précisant le régime de cette retenue, son montant doit être proportionné à la durée de l'absence, en comparant cette durée aux obligations de service auxquelles les intéressés étaient soumis.


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