Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un ingénieur territorial en congé pour accident de service a-t-il droit au maintien de la prime sur travaux ?

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NON : le fonctionnaire territorial en congés de maladie n'a droit, durant cette période, qu'à l'intégralité de son traitement, à la totalité du supplément familial de traitement et à l'indemnité de résidence. Le législateur n'a pas entendu inclure les primes dans ces avantages pécuniaires particuliers.


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