Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les conditions d'indemnisation des travaux supplémentaires réalisés sans ordre de service dans le cadre de l'exécution d'un marché public

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L'entrepreneur titulaire d’un marché public peut demander à être indemnisé à hauteur des travaux supplémentaires qu'il a réalisés sans ordre de service du maître de l'ouvrage dès lors que ces travaux sont indispensables à la réalisation de l'ouvrage...


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