Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public : la prise en compte d'informations erronées sur les mérites d'un candidat vicie-t-elle la procédure ?

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OUI : la prise en compte par le pouvoir adjudicateur de renseignements erronés relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières d'un candidat est susceptible de fausser l'appréciation portée sur les mérites de cette candidature au détriment des autres candidatures et ainsi de porter atteinte au principe d'égalité de traitement entre les candidats.


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