Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un manquement du médecin à son obligation d'information engage-t-il toujours la responsabilité de l'hôpital ?

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NON : c'est seulement dans le cas où l'intervention était impérieusement requise, de sorte que le patient ne disposait d'aucune possibilité raisonnable de refus, que les juges du fond peuvent nier l'existence d'une perte de chance engageant la responsabilité de l'hôpital.


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