Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les bateaux et péniches peuvent-ils être assujettis à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?

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OUI : les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l'habitation, le commerce ou l'industrie, même s'ils sont seulement retenus par des amarres, sont assujettis à la taxe d'enlèvement des ordure ménagères (TEOM), sous réserve d'exonération pour absence de desserte par le service d'enlèvement des déchets ménagers.


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