Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Reclassement: l'administration doit-elle chercher à reclasser un agent licencié pour suppression d'emploi ?

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OUI : le principe général du droit imposant à l'employeur de chercher à reclasser dans un autre emploi le salarié dont l'emploi est supprimé et, en cas d'impossibilité, de prononcer son licenciement, est applicable aux agents contractuels de droit public dès lors qu'ils occupent un emploi permanent.


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