Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public: une interruption des travaux de plus d'un an oblige- t- elle à la résiliation du marché ?

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OUI : l'ajournement des travaux pendant plus d'un an fait obligation à l'administration de prononcer la résiliation du marché public, sauf si l'entrepreneur titulaire du marché, informé par écrit d'une durée d'ajournement conduisant au dépassement de la durée d'un an, n'a pas dans un délai de quinze jours, demandé la résiliation.