Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le maître d'œuvre peut-il être tenu pour responsable des vices non apparents à la réception des travaux ?

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OUI : dès lors que le maître d'œuvre en avait eu connaissance en cours de chantier. Dans son arrêt en date du 26 juillet 2012, la Cour administrative d'appel de Bordeaux précise qu'il importe peu que les vices en cause aient ou non présenté un caractère apparent lors de la réception des travaux, dès lors que le maître d'œuvre en avait eu connaissance en cours de chantier.