Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le titulaire d'un marché public peut-il être indemnisé des retards imputables au maître de l'ouvrage ?

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OUI : le titulaire d'un marché public a droit à l'indemnisation intégrale du préjudice qu'il a subi du fait de retards dans l'exécution du marché imputables au maître de l'ouvrage ou à ses autres cocontractants et distincts de l'allongement de la durée du chantier due à la réalisation des travaux supplémentaires, dès lors que ce préjudice apparaît certain et présente avec ces retards un lien de causalité directe.


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