Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un poids-lourd ayant débuté le franchissement du feu au vert est-il fautif si l'arrière de sa remorque est passé au rouge ?

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NON : une réponse du Ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 15 mai 2012 à la question d'un député, précise qu'un poids-lourd ayant débuté le franchissement d'un feu tricolore au vert ne peut pas être sanctionné, même si l'arrière de sa remorque est passé au rouge.


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