Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un habitant qui ne produit pas de déchet ménager doit-il payer la redevance d'enlèvement ?

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NON: mais encore faut-il le prouver. Un habitant qui se bornerait, pour refuser le paiement de la redevance, à soutenir que son foyer ne concourt d'aucune façon à la production d'ordures ménagère, sans apporter la preuve de cette allégation qui ne présente aucune vraisemblance, n'est pas fondé à demander la décharge du paiement de la redevance.