Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Harcèlement moral: les peines sont désormais plus sévères !

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EN BREF: La loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel porte les peines encourues en matière de harcèlement moral à deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende (au lieu d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende auparavant).