Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

CAP: la participation "active" d'un suppléant en présence du titulaire peut-elle vicier la procédure ?

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OUI: les séances des commissions administratives paritaires (CAP) ne sont pas publiques, mais les membres suppléants peuvent tout de même y assister bien que le titulaire soit présent. Mais le fait qu'ils participent aux débats en présence du titulaire et que leurs propos soient de nature à influer sur le sens des votes, rend la procédure irrégulière.