Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Enseignant: un état d'anxiété dû à un climat d'insécurité dans l'établissement est-il indemnisable ?

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OUI: le préjudice moral d'anxiété s'indemnise, dans la mesure où l'administration ne met pas en œuvre les mesures propres à assurer la protection des membres du personnel exerçant dans l'établissement. Cette carence fautive engage la responsabilité de l'Etat à l'égard des agents et est de nature à leur ouvrir droit à réparation.