Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les fonctionnaires et les agents publics pourraient-ils travailler de chez eux ?

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OUI: l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 prévoit la possibilité, pour les fonctionnaires, les agents publics non fonctionnaires et les magistrats, d'exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail, tel qu'il est défini au premier alinéa de l'article L.1222-9 du code du travail.


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