Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marchés public: quelle est la définition précise d'une variante ?

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EN BREF: dans un arrêt en date du 4 juillet 2012, le Conseil d'Etat précise que les variantes sont des modifications, à l'initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation. Si elles ne sont pas expressément interdites dans les documents de consultation, elles sont tacitement autorisées.


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