Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public : l'administration doit-elle s'assurer de la réception d'un email demandant de compléter une offre ?

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OUI: il appartient à l'acheteur public, dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats, de s'assurer que le courriel par lequel il demande à un candidat de compléter son offre, lui est bien parvenu sur sa messagerie ou, à tout le moins, de lui réexpédier le message contenant l'information qu'un document le concernant pouvait être consulté sur la plate-forme de dématérialisation. Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 16 mai 2012, n°1203587 -