Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Plage: le maire est-il quand même responsable de la sécurité des baigneurs s'il n'y a pas de danger particulier ?

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OUI: car la carence du maire dans l'exercice de la surveillance des plages situées sur le territoire de la commune, lorsqu'elles ne bénéficient d'aucune surveillance et ne comportent aucun dispositif particulier permettant d'assurer la sécurité et le sauvetage des baigneurs en cas d'accident, est constitutive, alors même que la plage ne présenterait pas de danger particulier, d'une faute de nature à engager la responsabilité de la commune.


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