Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Nuisances émanant d'une carrière de pierre: est-on toujours fondé à s'en plaindre ?

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NON: dans la mesure où le domicile des plaignants se trouvait dans une zone non prévue pour l'habitation, ils ne sauraient se plaindre des nuisances émanant d'une carrière de pierre qui, elle, était installée légalement sur un terrain réglementairement affecté aux activités industrielles.