Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un comportement vexatoire de l'administration à l'encontre d'un agent est-il fautif ?

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OUI: indépendamment du harcèlement moral, un simple comportement vexatoire de l'administration à l'encontre d'un agent sur une longue durée constitue une faute de nature à engager sa responsabilité.