Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public: les participants à une CAO par visioconférence seraient-ils réputés présents pour le calcul du quorum?

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NON: cette possibilité n'est juridiquement pas admise. En effet, aucun texte n'envisage actuellement la possibilité de considérer que les membres qui participeraient à une commission d'appel d'offres par visioconférence soient réputés présents pour le calcul du quorum (Présence obligatoire de plus de la moitié des membres ayant voix délibérative).


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