Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Fonctionnaire fautif: 20 ans de « bons et loyaux services » peuvent-ils atténuer la sanction disciplinaire ?

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OUI: dans la mesure où le fonctionnaire, auteur de détournements de fonds et d'actes de violence, pouvait se prévaloir de bons états de service pendant plus de 20 ans, rencontrait, au moment des faits, d'importantes difficultés familiales et financières et avait pris conscience de l'étendue de sa responsabilité.