Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public: comment évaluer le préjudice dû à la résiliation d'un marché à bons de commande ?

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EN BREF: le cocontractant de l'administration a droit à être indemnisé du préjudice éventuellement subi lorsque le montant minimal de prestations n'a pas été atteint. Ce préjudice correspond à la perte de marge bénéficiaire qu'aurait dégagée l'exécution du montant minimal de commandes prévu au marché et, le cas échéant aux dépenses qu'il a engagées pour pouvoir satisfaire à ses obligations contractuelles minimales.