Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les riverains sont-ils prioritaires à l'acquisition d'un chemin rural délaissé ?

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OUI: chaque riverain a un droit de priorité pour acquérir la partie du chemin attenant à sa propriété. Si le chemin passe entre deux propriétés, chaque riverain pourra prétendre acquérir en priorité la moitié de la surface du chemin, du côté où il borde sa propriété, sur toute la longueur de sa clôture.