Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Fonctionnaire territorial à temps partiel: la prime de fin d'année doit-elle être proratisée ?

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OUI: lorsque les fonctionnaires territoriaux bénéficiaires de primes de fin d'année au titre des avantages collectivement acquis sont autorisés à travailler à temps partiel, ces primes doivent en conséquence être proratisées.