Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Contractuel public: y-a-t-il une alternative au non renouvellement à l'identique d'un CDD ?

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OUI: l'autorité administrative qui ne souhaite pas renouveler le contrat de travail à durée déterminée d'un agent public, peut lui proposer un nouveau contrat ne présentant pas les caractéristiques du précédent, en termes de temps de travail, d'horaires ou de rémunération, que l'intéressé est libre de refuser.