Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

La suspension d'un fonctionnaire ne doit pas être prononcée à la légère !

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EN BREF: une mesure de suspension d'un fonctionnaire, qui ne présente pas par elle-même un caractère disciplinaire, peut être légalement prise dès lors que l'administration est en mesure d'articuler à l'encontre de l'intéressé des griefs qui ont un caractère de vraisemblance suffisant et qui permettent de présumer que celui-ci a commis une faute grave.


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